Dernière mise à jour : 30 avril 2021

Bienvenue sur https://www.monjoinville.com/ (ci-après la « Plateforme »).

Le responsable de traitement de vos données personnelles est La Mairie de Joinville-le-Pont (ci-après « nous »).

Adresse postale : Hôtel de Ville, Service juridique, Délégué à la protectionn des donnnées, 23 rue de Paris 94340 Joinville le Pont

Adresse mail : dpd@joinvillelepont.fr

Voir les mentions légales

Dans le cadre du site MONJOINVILLE, vous nous transmettez des informations en vous inscrivant, en participant à des projets participatifs et en communiquant avec nous. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectuées de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données ("RGPD") et à la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée ("LIL").

Cette collecte d´information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l´article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de mise à jour, nous n´abaisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l´information préalable des personnes concernées.

Par la présente, nous nous efforcerons de répondre en toute transparence aux questions suivantes: Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ? Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité.

Pour toute précision sur le traitement de vos donnnées personnelles, n'hésitez pas à nous contacter via les adresses postales et mail disponibles sur cette page. Pour toute question technique sur votre inscription, connexion et participation, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact.

Avertissements. Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée, de celle des tiers ou sensible (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou déduites via vos votes, contributions, arguments, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur la Plateforme rattachée à votre profil, vous devez être vigilants car celle-ci seront visibles. Nous vous rappelons que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l´interdiction de principe au traitement de données sensibles par la loi (Art. 8, II, 4° de la loi Informatiques et Libertés de 1978) et le RGPD (Article 9.2.e du RGPD et article 6 LIL).

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS NOUS SUR LA PLATEFORME ?

Données d´inscription et informations requises pour participer. Pour vous inscrire, nous vous demandons de fournir un nom ou un pseudonyme, une adresse électronique, et de créer un mot de passe. Pour vous inscrire, il vous sera enfin demandé de cocher que vous n´êtes pas un robot (technologie reCaptcha).

Données du profil public. Votre nom / pseudonyme choisi au moment de l´inscription sera visible sur la Plateforme et sur la page de présentation de votre profil, que vous pouvez enrichir. Vous pouvez à tout moment retourner sur votre Profil et modifier ces informations personnelles.

Contributions. Vous pouvez participer à la vie de la Plateforme en publiant des contributions. Ces contributions sont publiques et accessibles par tout utilisateur de la Plateforme. Elles permettent de connaître l'avis, l'opinion des personnes inscrites sur la Plateforme. Leur contenu, date et heure sont rendus publics – sauf mention contraire (possibilité d'anonymisation) – et sont rattachés à votre profil.

Journaux de connexion. Des données d´utilisation (adresses IP, logs de connexion et d´utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme. Ces données sont indispensables à la Plateforme pour fonctionner correctement. En cas de refus de votre part, vous ne pourrez pas accéder au service.

Cookies. Voir notre politique de cookies.

DANS QUELS BUTS CES DONNEES SONT ELLES COLLECTEES ?

Les données personnelles collectées ont pour finalité la gestion de la participation et l'analyse quantitative et qualitative des contributions dans le cadre de MONJOINVILLE.

Les données d´inscription confiées nous permettent d´assurer la gestion de votre compte sur la Plateforme, des procédures d´authentification, de mot de passe oublié, mais aussi de traiter vos éventuelles demandes. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication n'ayant pas un caractère purement administratif.

Votre adresse électronique devra notamment être confirmée pour finaliser l´inscription et ne sera pas rendue publique. Si vous en formulez le souhait au moment de votre inscription ou lors de l'utilisation de la Plateforme, nous pourrons vous adresser les actualités de la plateforme de concertation. Vous pourrez également signalé vouloir vous désinscrire de la liste de diffusion en cliquant sur votre pseudo en haut à droite, cliquant sur Mon Profil puis Éditer mon profil. Vous aurez alors à gauche les notifications. Il vous suffira de décocher la ligne "M'envoyer des notifications à propos de Actualités de la plateforme Monjoinville".

L´outil Captcha protège la Plateforme contre l´inscription en masse de façon automatisée.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT ELLES CONSERVEES ?

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées telles qu'exposées ci-avant.

À ce titre, les données identifiantes sont conservées pendant toute la durée de l'inscription à la Plateforme et jusqu'à ce que vous supprimiez votre comptee ou que la Plateforme ne soit plus en ligne.

Nous avons également des obligations de conservation des données de connexion conformément au décret n°2011-219 du 25 février 2022 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne. Ces données de connexion sont détaillées dans la Politique des cookies.

Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l´issue de la phase de participation d'un projet participatif en ligne. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur supprimé ».

En revanche, même hors des phases de concertation, et si la Plateforme est toujours en ligne, vous avez la possibilité de modifier et/ou supprimer les données d'identification (compte, pseudo...) à tout moment en vous rendant sur votre Profil (en cliquant sur votre pseudo en haut à droite).

Au-delà de ces durées, vous êtes informé que les données personnelles que nous collectons pourront être conservées à des fins statistiques, après anonymisation. Sinon, elles feront l´objet d´une suppression définitive. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d´analyse de la participation sur la Plateforme et pour justifier des décisions que nous pourrions prendre à l´issue des phases de participation à un projet donné.

Si vous souhaitez conserver la trace de l'ensemble des informations et contributions que vous avez publiées sur la Plateforme, vous pouvez demander une copie téléchargeable de ces dernières sous forme de tableau, dans l´onglet « Données » des paramètres, en cliquant sur « Export ». Cela vous permet de garder une trace écrite de vos contributions en ligne sur la Plateforme en y ayant accès de manière facilitée. Cette procédure ne pourra pas être exercée si l'utilisateur a préalablement supprimé son compte.

QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?

La Plateforme est conçue pour vous permettre de gérer directement vos données personnelles.

Par défaut, votre profil public n'est pas référencé par les moteurs de recherche. Si vous souhaitez modifier cette configuration, vous pouvez le faire depuis les paramètres de votre compte (case à cocher dans l'onglet Profil des paramètres du compte).

Si vous ne souhaitez pas être identifiable nous vous recommandons de participer sous un pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo de profil, ni de fournir des liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui permettrait de vous identifier directement ou indirectement. Enfin, nous vous rappelons que vos codes d´accès à cette plateforme sont personnels, uniques, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Ils ne sauraient être partagés, cédés, revendus, ou retransmis.

Dans les limites prévues par la loi, vous bénéficiez des droits suivants :

droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) et d’effacement des Données (article 17 du RGPD) ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des Données (article 18 du RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des Données (article 21 du RGPD) ;
droit à la portabilité des Données fournies (article 20 RGPD) ;
droit de définir le sort de leurs Données après leur mort (article 85 de la Loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, vous devez nous adresseer votre demande par email à l'adresse suivante : dpd@joinvillelepont.fr ; ou par courrier à l'adresse suivante : Hôtel de Ville, Service juridique, Délégué à la protection des données, 23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont, en joignant une copie de votre pièce identité.

Les demandes de suppression de données sont soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.

Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits sur vos données n´ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Voir le site de la CNIL pour plus d´informations sur vos droits

NOS ENGAGEMENTS EN MATIERE DE SOUS TRAITANCE, COMMUNICATION ET TRANSFERTS DE DONNEES

Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées , transmises, échangées, cédées, vendues à des tiers, sauf en cas d´accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques. Vos données seront uniquement transmises aux sous-traitants (prestataires de services) auxquels nous avons recours pour le fonctionnement et la mise en ligne de la Plateforme et à nos agents et élus municipaux, exclusivement afin de réaliser les finalités exposées ci-avant.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d´appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.

Nous nous engageon, en restant libre du choix de nos sous-traitants techniques à (i) ce que tout sous-traitant, dont Cap Collectif propulsant la Plateforme présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et (ii) à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données. En cas d'un tel transfert, nous vous informerons.

Par ailleurs, nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne reconnu comme "non adéquat" par la Commission européenne sans en informer préalablement l'Usager.

Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d´une loi, d´un règlement ou en vertu d´une décision d´une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

SÉCURITÉ

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques, nous agirons conformément à la procédure imposée par le RGPD.

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Propositions

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