Toute personne peut s’exprimer librement sur la plateforme sous réserve de respecter la présente charte.

En m’inscrivant sur la plateforme "monjoinville" :

J’adhère à l’objectif de la démarche : un espace numérique de débat et d’expression pour renforcer la participation citoyenne joinvillaise.

Je propose des projets, des discussions, des idées, je donne mon avis et je cherche à améliorer des propositions formulées.

J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique.

En conséquence, je m’engage en tant que participant :

  • À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée, ou hors sujet ;
  • À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter ;
  • À n’exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi ;
  • À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte.

Les contributions dont le comportement est contraire à cette charte sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis. L’équipe de modération se réserve donc le droit de supprimer :

  • Les messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale.
  • Les contributions prosélytes (politique, sectaire, religieuse, sexuelle, etc.). Sont considérées comme prosélytes les contributions qui invitent à un acte de mobilisation (signer une pétition, participer à une manifestation, etc.)
  • Les contributions portant atteinte à autrui, c'est-à-dire attaquant une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques propres ;
  • Les contributions dont le propos est injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe, ou faisant l’apologie des crimes de guerre ;
  • Les contributions renvoyant vers des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente charte.

Chaque personne peut contribuer tant qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de la charte. En cas de violation grave de la charte, l’utilisateur est passible de voir son compte supprimé.

Toutes les contributions soumises et respectant la présente charte sont rendues publiques sur la plateforme “monjoinville”. A ce titre, il appartient aux personnes inscrites de fournir uniquement les informations indispensables à leur contribution en application du principe de minimisation des données imposé par la règlementation sur la protection des données personnelles (le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés»). En contribuant, les utilisateurs de la plateforme s’engagent donc personnellement en cas de diffusion de leurs propres données personnelles ou de celles d’un tiers. Pour rappel, une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément à l’article 4 du RGPD.

Les informations fournies lors de l’inscription sont collectées et traitées par la Ville de Joinville-le-Pont dans l’unique but de permettre l’accès à la plateforme, la participation aux débats et la proposition de projets. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de cette plateforme.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, les personnes inscrites bénéficient des droits d’accéder à leurs données, de les rectifier, de demander leur effacement, de demander leur portabilité, de s’opposer à leur traitement ou de le limiter et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse email suivante : [email protected] ; ou par voie postale : Hôtel de ville, Service juridique, Délégué à la protection des données, 23 rue de Paris 94340 Joinville le Pont, en joignant la copie de votre pièce d’identité. A défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter la CNIL. Pour plus d’informations, la politique de gestion des données personnelles de la ville est disponible en ligne sur son site internet.